Mentions légales

1. Éditeur du site

Site : Calcul Prise en Charge OPCO

URL : https://www.calcul-prise-en-charge-opco.fr

Email : contact@calcul-prise-en-charge-opco.fr

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : https://vercel.com

3. Objet du site

Le site Calcul Prise en Charge OPCO est un site d'information et de simulation destiné à aider les entreprises et les salariés à comprendre et à estimer leurs possibilités de financement de formation professionnelle via les Opérateurs de Compétences (OPCO).

Ce site n'est pas affilié, associé ou mandaté par les OPCO officiels, le Ministère du Travail ou tout autre organisme gouvernemental. Les informations fournies ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement de prise en charge.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

5. Données open data

Ce site utilise des données publiques issues du Registre National des Entreprises (data.gouv.fr), conformément à la licence ouverte Etalab. Les données SIRET, SIREN, NAF et conventions collectives proviennent de l'API officielle recherche-entreprises.api.gouv.fr.

6. Limitation de responsabilité

Les simulations produites par ce site sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas une promesse de financement. Seul votre OPCO est habilité à valider et confirmer une prise en charge. L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentées.

7. Publicité

Ce site peut afficher des publicités via Google AdSense et des espaces partenaires liés à la formation professionnelle. Ces publicités sont clairement identifiées et n'influencent pas le contenu éditorial du site.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : contact@calcul-prise-en-charge-opco.fr